Les activités Events
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Conditions générales de vente d'Events
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre d'une part Sandrine DIETZ et Elise GUILLEMIN, gérantes de la SARL Au Pays d’Elsand, dont le siège social est situé 125 avenue Sainte Cécile 59130 Lambersart, ci-après dénommé « l'entreprise », et la ou les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site internet de la marque http://www.eventsfrance.fr ci-après dénommé(e)s « le client ».
CONDITIONS DE PROPRIETE ET GESTION DES DROITS
Le site internet sus-cité est la propriété de Sandrine DIETZ et Elise GUILLEMIN en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant : celles-ci sont gérantes de la SARL Au Pays d’Elsand.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire, y compris les liaisons du type hypertexte vers le site.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « l'entreprise » et « le client ». Elles définissent les modalités de vente entre les parties, de la commande au règlement et à la livraison. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
1. Acceptation des conditions
« Le client » reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
2. Réservation de la prestation :
La confirmation de la réservation d’une animation ou d’un spectacle doit être effectuée impérativement par courrier, par fax, par mail ou par téléphone. La réservation ne sera considérée effective qu’à réception de la totalité du règlement : en ligne sur le site sécurisé de « l’entreprise » : http://www.eventsfrance.fr , par virement ou par chèque.
Un formulaire de réservation doit être rempli par « le client ».
Le formulaire de réservation est un document de valeurs légale et commerciale et engage les deux parties à respecter son contenu.
Aucune date ne peut être bloquée sans la réception effective du formulaire de l’animation et du règlement.
Tout changement d’horaire ou de date d’animation doit parvenir à « l’entreprise » par écrit (courrier, fax ou mail) ou pat téléphone au moins 72h00 avant la date prévue d’animation.
3. Politique d’annulation :
« Le client » bénéficie, conformément à la loi en vigueur, d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réservation. Durant ce délai de 7 jours, toute annulation conduit au remboursement total du règlement versé par « le client ».
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Au-delà des 7 jours, l’ensemble du règlement est conservé par « l’entreprise ».
4. Transport et déplacement :
Aucun frais de transport ou de déplacement ne peut être demandé au « client » pour les animations prévues à Paris intra-muros et Lille et métropole.
Toutes les animations hors zones métro, en banlieue ou en province, génèrent des frais de déplacement. Un forfait sera défini selon l’animation et le mode de transport de ou des animateurs.
5. Conditions de l’animation :
Toutes les formules de « l’entreprise » proposées aux particuliers sont prévues pour un public de 15 enfants maximum et sont assurées par un seul animateur.
Au-delà de 15 enfants, et ce pour le bon déroulement de la fête, il est impératif de prévoir des animateurs supplémentaires.
6. Sécurité des matériels et des personnes :
« L’entreprise » ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des détériorations éventuelles causées par les participants vis-à-vis de l’infrastructure du lieu de l’animation, des installations matérielles et des dommages corporels subis par quelconque individus présent dans l’animation. Le représentant de « l’entreprise » (l’animateur) n’a pas de rôle de gardiennage du petit public, son rôle se limite dans l’exécution de l’animation.
Le présent contrat est soumis au droit français. "L'entreprise" ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de "l'entreprise" sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, "le client" a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que "le client" honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, "le client" s'adressera par priorité à "l'entreprise" pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
7. Cas particulier des ateliers de loisirs créatifs :
Les ateliers de loisirs créatifs effectués au domicile du « client » peuvent faire l’objet d’une réservation de dernière minute.
La confirmation de cette réservation doit être effectuée impérativement par fax, par mail ou par téléphone. Le règlement se fera en ligne sur le site sécurisé de « l’entreprise » : http://www.eventsfrance.fr ou sera directement versée à l’animatrice le jour de l’animation.
Compte tenu des conditions de dernière minute, toute annulation la veille ou le jour même de l’animation fera l’objet d’une retenue de 30% du règlement.
8. Publicité :
« L’entreprise » se réserve le droit d’exploiter les photos des différents évènements proposés et organisés par celle-ci, ce uniquement dans un but publicitaire.
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